Newspresso.fr,
le 19-02-2012.
L’encadrement militaire des jeunes délinquants
est-il efficace ?
Soumettre les délinquants mineurs
récidivistes à un encadrement militaire n’est pas une idée nouvelle. Voilà quelques années, des voix se seraient élevées contre le « tout répressif » et auraient scandé la nécessité
d’éduquer plutôt que de punir. Aujourd’hui, l’accueil semble plus favorable. Pourquoi cette évolution ?
L’idée avait été popularisée par la
candidate socialiste Ségolène Royal durant la campagne présidentielle de 2007. Elle avait surtout été mise en œuvre expérimentalement au sein des chantiers JET (Jeunes en équipe de travail) entre
1986 et 2003.
Depuis l’époque où nos garnements
étaient qualifiés de « petits sauvageons » par le ministre en place, les bandes de jeunes mineurs se sont endurcies au point de devenir une menace pour les libertés publiques et un véritable
enjeu politique. Les agressions violentes ont augmenté alors que les chiffres officiels de la délinquance marquent une pause ou sont en légère décrue depuis quelques années.
Les règlements de compte à l’arme de
poing ou de guerre sont devenus une réalité dans beaucoup de banlieues où sévissent des trafics de stupéfiants. Les habitants éprouvent une crainte à sortir de chez eux ou à rentrer tard le
soir.
La sécurité est l’un des thèmes
centraux de la campagne présidentielle, et c’est pourquoi personne n’entend critiquer ouvertement ce nouveau dispositif.
Alors l’encadrement militaire, c’est
bien ou c’est mal ?
Tout d’abord, pour cerner la
difficulté à évaluer l’efficacité d’un dispositif, il faut comprendre un point essentiel : nous ne disposons pas en France de statistiques fiables pour mesurer la délinquance des mineurs, ni même
l’impact des peines dans la récidive.
Pour estimer le poids de la
délinquance juvénile dans la délinquance totale, on calcule la proportion de mineurs mis en cause dans le total des personnes poursuivies et on applique ce taux pour attribuer aux mineurs
un pourcentage de la part, très importante, des faits non élucidés.
Or la réalité criminologique est
différente. Les mineurs commettent souvent des délits en salve : un incendiaire pourra ainsi brûler plusieurs voitures durant la même soirée, les razzias des bandes de voyous génèrent des vols
par dizaines lors d’une même équipée délictueuse, alors que la délinquance des majeurs est moins répétitive.
Par ailleurs, une proportion non
négligeable de délits élucidés provient de la délinquance routière, commise en général par des majeurs, et contribue à fausser ainsi le rapport majeurs-mineurs délinquants en augmentant la
part des majeurs mis en cause dans les faits élucidés. On peut donc raisonnablement supposer que la délinquance des mineurs est très certainement sous-évaluée.
En outre,, il y a infiniment moins de
mineurs récidivistes, c’est à dire condamnés une nouvelle fois pour des faits identiques ou assimilés commis dans les cinq ans, - ou dix ans en cas de crime -, de la première condamnation que de
mineurs réitérants, ceux qui commettent une infraction pénale, quelle qu’elle soit, après avoir été poursuivis.
Or seules les statistiques concernant
la récidive sont fiables puisqu’elle proviennent de l’exploitation des mentions des casiers judiciaires. La réitération ne serait quantifiable que par l’exploitation des fichiers de police,
mais comme 7 à 8 affaires sur dix ne sont pas élucidées, c’est à dire attribuées à une personne déterminée, l’analyse de ces données comporterait un biais majeur.
La notion de mineur récidiviste ne
permet donc pas de définir efficacement le périmètre de la dangerosité chez les mineurs. Il est donc difficile de mesurer l’impact des peines sur la délinquance des mineurs, et cette incapacité
nourrit tout le débat entre les défenseurs de la sanction et les militants de l’éducation.
Pour avoir travaillé six ans en
qualité de juge de l’application des peines dans le tribunal de grande instance d’une grande ville, j’ai pu observer deux résultats qui ont orienté ma réflexion.
Le premier résultat concerne le
traitement de la délinquance des mineurs. A la faveur d’un changement de l’unique juge des enfants d’un petit tribunal proche, la politique pénale mise en place en cas de commission d’un délit
était le placement du mineur sous contrôle judiciaire avec interdiction de sortir de 20 heures à 7 heures du matin. En cas de violation de ces obligations, le mineur effectuait une semaine de
détention. La politique a été strictement observée par le magistrat : au bout d’un trimestre, il a été constaté une diminution d’un tiers des saisines pénales du juge des enfants ; les mineurs
s’étaient passé le mot.
Le deuxième résultat concerne
justement ce qui fait débat aujourd’hui. Le service de l’application des peines disposait à l’époque d’un camp JET tout proche. Il s’agissait d’un fort militaire désaffecté dans lequel des
mineurs étaient pris en charge par un équipe de militaires volontaires. Ils y effectuaient une remise à niveau des connaissances scolaires, un apprentissage du métier de métallier. Ils
pouvaient également y passer leur permis de conduire.
La journée commençait à six heures du
matin par un salut au drapeau et une séance de course à pied. La matinée était consacrée à l’école et l’après midi à la formation professionnelle. Les candidats étaient rigoureusement
sélectionnés : les consommateurs de stupéfiants en étaient exclus, et l’on retenait les délinquants chevronnés chez lesquels le conseiller d’insertion pressentait une évolution favorable
possible. Ils bénéficiaient alors d’un placement en chantier extérieur dans ce fort et après leur libération, demeuraient encadrés par un réseau de militaires volontaires dans leur
ville.
Beaucoup de ces jeunes hommes, une
fois libérés, ont témoigné de l’importance de ce chantier dans la réorientation de leur itinéraire. Ils y avaient fait l’expérience de la persévérance, de l’effort et, souvent pour la
première fois de leur existence, avaient connu un cadre éducatif.
La question n’est pas de savoir si
tous se sont sortis de la délinquance, mais bien si les résultats de ce mode d’exécution de peine sont meilleurs en terme de récidive qu’à l’issue de l’exécution classique de la peine.
Malheureusement, pour les raisons déjà exposées et du fait du profil psychologique particulier des candidats au chantier JET, il n’est pas possible d’apporter une réponse étayée par des éléments
objectifs.
Béatrice Morvan.